Vous venez de confier votre petit bout à une assistante maternelle et vous vous demandez si elle peut l’emmener au parc ou faire une promenade ? Cette question légitime mérite des réponses claires. Entre droits, obligations et règles de sécurité, découvrons ensemble ce que dit réellement la réglementation française.
Que dit la loi sur les sorties d’une assistante maternelle avec votre enfant ?
La législation française est précise sur ce point. Selon le Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit « assurer une surveillance personnelle et constante des enfants accueillis ». Cette obligation ne signifie pas qu’elle doit rester enfermée toute la journée !
En réalité, la sortie avec l’assistante maternelle fait partie intégrante de son rôle éducatif. Le contact réel avec la nature est essentiel au développement de votre enfant, comme le rappelle la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. Imaginez un enfant qui ne verrait jamais le soleil ou ne courrait jamais dans l’herbe… Ce serait contre-productif pour son épanouissement !
La nuance importante ? Ces sorties doivent toujours servir l’intérêt de l’enfant, pas les besoins personnels de la professionnelle.
Les autorisations nécessaires pour les sorties avec votre assistante maternelle
Avant toute sortie, votre assistante maternelle doit obtenir votre autorisation écrite. Cette règle n’est pas négociable. Pour tout déplacement d’un enfant gardé, l’assistante maternelle doit avoir une autorisation de transport signée des parents.
Concrètement, deux options s’offrent à vous :
L’autorisation générale : Vous signez une clause dans le contrat autorisant l’ensemble des déplacements professionnels (parc, bibliothèque, RAM, promenades dans le quartier).
L’autorisation spécifique : Vous établissez une liste précise des lieux autorisés et des activités permises.
Certaines assistantes maternelles préfèrent prévenir les parents quelques jours avant chaque sortie, même avec une autorisation générale. C’est une marque de respect et de transparence appréciable.
Transport et sorties : quelles obligations pour votre assistante maternelle ?
Si votre assistante maternelle utilise sa voiture pour emmener votre enfant, les exigences se multiplient. Elle doit informer son assureur automobile pour garantir ses déplacements professionnels avec les enfants et joindre une copie de son attestation d’assurance au contrat de travail.
L’équipement de sécurité est non négociable. Les enfants doivent être transportés avec des sièges auto homologués adaptés à leur âge et leur poids. Votre assistante maternelle doit posséder ces équipements, même si vous pouvez lui prêter les vôtres.
Les trajets considérés comme professionnels incluent : récupérer les enfants à votre demande, emmener les enfants au parc, au relais d’assistants maternels, à la bibliothèque… Les trajets concernant des activités qui devraient être réalisées en dehors des horaires d’accueil (comme les courses personnelles) ne sont pas considérés comme professionnels.
Quelles sorties sont autorisées pour votre assistante maternelle ?
Les sorties bénéfiques pour l’enfant sont encouragées. Parcs de jeux, bibliothèques, relais d’assistants maternels, marchés (pour l’aspect social et éducatif), promenades dans la nature… Toutes ces activités participent à l’éveil et au développement de votre enfant.
En revanche, certaines « sorties » posent problème. Les courses personnelles, c’est sur le temps libre de l’assistante maternelle. Aller acheter du pain pour le repas de midi peut être acceptable, mais faire ses courses pour son cocktail du samedi soir ne concerne pas les enfants gardés.
Les sorties dans les domiciles privés d’amis ou de famille sont également problématiques. L’assistante maternelle n’a pas le droit d’emmener les enfants dans d’autres domiciles privés de la famille, amis, voisins ou relations professionnelles.
Surveillance et sécurité : les règles d’or des sorties avec une assistante maternelle
La surveillance constante reste la règle absolue, même en sortie. Un enfant ne doit jamais être laissé seul, même s’il dort, même s’il se trouve dans une voiture. Cette obligation de surveillance est si importante qu’elle constitue une obligation de résultat selon la jurisprudence.
Lors des sorties au parc, votre assistante maternelle doit tenir les enfants à distance des sorties, les accompagner aux aires de jeux et rappeler à l’ordre ceux qui s’éloignent. Elle doit également interdire l’accès aux jeux dangereux et inadaptés à l’âge des enfants.
La préparation est cruciale. Avant de partir au parc ou en promenade, il est important de préparer un sac avec tout le nécessaire : change, couches, eau, kit de secours, biberon si besoin, mouchoirs.
Les limites : ce qu’une assistante maternelle ne peut pas faire lors des sorties
Certaines activités restent strictement interdites. L’assistante maternelle ne peut sortir pour des raisons personnelles avec l’enfant qu’avec l’autorisation des parents, mais même avec votre accord, cela reste déconseillé.
Les sorties de « convenance » comme aller boire une boisson en terrasse avec les enfants sont mal vues. Même si cela peut sembler convivial, ces activités ne présentent pas d’intérêt éducatif évident pour les enfants.
Concernant les visites médicales, l’assistante maternelle ne peut pas conduire un enfant chez le médecin ou à l’hôpital. En cas d’urgence, elle doit prévenir les services d’urgence et vous contacter immédiatement.
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec les sorties de votre assistante maternelle ?
Vous avez parfaitement le droit de refuser certaines sorties ou de poser des conditions. Cependant, interdire complètement les promenades pourrait poser problème car cela fait partie des obligations professionnelles de l’assistante maternelle, surtout si elle accueille d’autres enfants.
La solution ? Le dialogue et la négociation. Exprimez clairement vos craintes et vos attentes. Peut-être pourrez-vous trouver un compromis : autoriser les sorties à pied dans le quartier mais pas en voiture, ou limiter les sorties à certains lieux précis.
Si le désaccord persiste, vous pouvez simplement la licencier si les conditions d’accueil ne vous conviennent plus. C’est radical, mais c’est votre droit en tant qu’employeur.
L’assurance : un point crucial pour les sorties avec votre assistante maternelle
N’oubliez jamais de vérifier les assurances ! Votre assistante maternelle doit obligatoirement s’assurer pour tous les dommages causés et subis par les enfants confiés. Cette assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et vous devez en exiger l’attestation.
Pour les sorties en voiture, une assurance spécifique transport est indispensable. En cas de transport, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors des transports.
Rassurez-vous : si votre assistante maternelle est bien assurée et respecte les règles, les sorties sont même encouragées pour le bien-être de votre enfant. Après tout, un enfant qui découvre le monde sous surveillance bienveillante, n’est-ce pas exactement ce qu’on souhaite pour lui ?
La clé réside dans la communication claire entre vous et votre assistante maternelle. Fixez ensemble les règles qui vous conviennent et profitez de ces moments privilégiés que représentent les sorties pour l’épanouissement de votre petit trésor !