Lorsque les parents retirent l’enfant, un préavis doit être respecté. Sa durée dépend de l’ancienneté de l’assistante maternelle et conditionne le maintien du salaire pendant cette période.
La durée du préavis
Le préavis est généralement de 15 jours pour moins d’un an d’ancienneté et d’un mois au-delà. Il commence à la réception de la lettre de retrait.
Dispense et indemnité
Si l’employeur dispense l’assistante maternelle d’effectuer le préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire qu’elle aurait perçu.
Préavis et indemnité de rupture
Le préavis se cumule avec l’indemnité de rupture due au titre du retrait. Les deux sont distincts : l’un compense le délai, l’autre la fin du contrat.
Préavis de retrait
| Ancienneté | Préavis |
|---|---|
| Moins de 1 an | 15 jours |
| 1 an et plus | 1 mois |
| Dispense | Indemnité compensatrice |
| Point de départ | Réception LRAR |
| Cumul | Avec indemnité de rupture |
À consulter dans ce dossier
- Contrat d'assistante maternelle : modèle et mentions
- CESU ou Pajemploi : quel dispositif pour la garde ?
- Convention collective des assistants maternels 2021
- Période d'essai de l'assistante maternelle : durée et règles
Questions fréquentes
Le préavis est-il payé ?
Oui, l'assistante maternelle est rémunérée pendant le préavis, qu'elle l'effectue ou en soit dispensée.
Peut-on réduire le préavis ?
Seulement d'un commun accord écrit ; sinon la durée conventionnelle selon l'ancienneté s'applique.
Préavis et indemnité de rupture, est-ce pareil ?
Non, ce sont deux sommes distinctes : le préavis couvre le délai, l'indemnité de rupture la fin du contrat.