Employer une assistante maternelle a des conséquences fiscales à connaître, du côté des parents employeurs comme du côté de la professionnelle. Crédit d’impôt, prélèvement à la source, revenus imposables, abattements : ce guide clarifie qui déclare quoi, et comment éviter les erreurs qui coûtent cher au moment de la déclaration.
Côté parents : l’avantage fiscal de la garde d’enfant
Pour les parents, l’emploi d’une assistante maternelle agréée ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des sommes restant à charge après le complément de mode de garde (CMG). Les montants sont transmis par Pajemploi et généralement préremplis dans la déclaration. Ce mécanisme réduit fortement le coût réel de la garde, y compris pour les foyers non imposables.
Le prélèvement à la source ne s’applique pas au salaire versé par le particulier employeur de la même manière qu’à un salaire classique : le dispositif Pajemploi+ peut gérer directement le prélèvement de l’impôt de l’assistante maternelle sur son salaire, ce qui simplifie la vie des deux parties.
Côté assistante maternelle : un revenu imposable, mais avec abattement
Les salaires perçus par l’assistante maternelle sont imposables, mais bénéficient d’un régime avantageux. Une partie des sommes correspond en effet à des indemnités (entretien, repas) destinées à couvrir des frais réels : ces sommes ne sont pas du salaire net à proprement parler. Le régime fiscal spécifique aux assistantes maternelles permet de déduire un montant forfaitaire lié à l’entretien et à la nourriture des enfants accueillis.
Concrètement, le revenu imposable de l’assistante maternelle n’est pas la totalité des sommes reçues des familles, mais un montant net après application de cet abattement forfaitaire, calculé en fonction du nombre d’heures d’accueil et de la présence des enfants. C’est un point technique où beaucoup de professionnelles se trompent en déclarant trop.
| Qui ? | Ce qui est concerné | Effet fiscal |
|---|---|---|
| Parents | Salaire + cotisations restant à charge | Crédit d’impôt de 50 % |
| Assistante maternelle | Salaires perçus | Revenu imposable après abattement forfaitaire |
| Assistante maternelle | Indemnités d’entretien et de repas | Non imposables dans la limite du barème |
Prélèvement à la source : comment ça marche ?
Grâce au service Pajemploi+, l’employeur peut confier à Pajemploi le calcul et le versement du salaire net, cotisations et prélèvement à la source compris. L’assistante maternelle perçoit alors un net déjà amputé de son impôt, et les parents n’ont pas à gérer eux-mêmes le taux de prélèvement. Ce service fluidifie considérablement la relation et évite les régularisations.
Les erreurs fiscales les plus fréquentes
- Déclarer, côté parents, le salaire brut au lieu du reste à charge après CMG.
- Côté assistante maternelle, déclarer la totalité reçue sans appliquer l’abattement forfaitaire.
- Oublier que les indemnités d’entretien et de repas ne sont pas du salaire imposable.
- Ne pas conserver les récapitulatifs Pajemploi en cas de contrôle.
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Questions fréquentes
L’assistante maternelle paie-t-elle des impôts sur tout ce qu’elle reçoit ?
Non. Les indemnités d’entretien et de repas ne sont pas imposables dans la limite du barème, et un abattement forfaitaire s’applique pour tenir compte des frais liés à l’accueil.
Les parents et l’assistante maternelle déclarent-ils les mêmes sommes ?
Non : les parents déclarent leur reste à charge pour le crédit d’impôt, l’assistante maternelle déclare ses revenus après abattement. Ce sont deux logiques différentes.
Pajemploi gère-t-il le prélèvement à la source ?
Avec Pajemploi+, oui : le service calcule et prélève l’impôt de l’assistante maternelle directement sur son salaire.
Faut-il vérifier sa déclaration si tout est prérempli ?
Absolument. Les montants préremplis peuvent comporter des erreurs ; vérifiez toujours avant de valider.