Assistante maternelle & garde d'enfants (Loiret)

Renouvellement d’agrément assistante maternelle : procédure

Anticiper l'échéance des 5 ans et sécuriser son activité.

Renouvellement d’agrément assistante maternelle : procédure
Renouvellement d’agrément assistante maternelle : procédure

L’agrément est délivré pour cinq ans. Son renouvellement n’est pas automatique : il suppose une démarche anticipée auprès de la PMI et le respect des obligations de formation continue.

Quand et comment renouveler

La PMI adresse un dossier de renouvellement environ 4 mois avant l’échéance. Il faut le retourner complété, accompagné des justificatifs de formation continue et, le cas échéant, du diplôme obtenu.

Le rôle de la formation continue

Le renouvellement tient compte de la pratique professionnelle et de la participation à des actions de formation continue (gestes d’urgence, éveil, alimentation). Elles renforcent la qualité de l’accueil.

En cas de non-renouvellement

Un non-renouvellement doit être motivé (manquement à la sécurité, formation non suivie). L’assistante maternelle peut présenter ses observations et, si besoin, exercer un recours.

Calendrier du renouvellement

Étape Délai
Envoi du dossier par la PMI ~4 mois avant
Retour du dossier complété au plus tôt
Instruction jusqu'à 3 mois
Nouvelle validité 5 ans
Renouvellements possibles illimités

À consulter dans ce dossier

Questions fréquentes

Le renouvellement est-il automatique ?

Non. Il faut retourner le dossier et respecter les obligations, notamment de formation continue.

Que se passe-t-il si l'agrément expire sans renouvellement ?

L'accueil devient illégal. Il faut donc anticiper la démarche plusieurs mois avant l'échéance.

Le premier renouvellement exige-t-il un diplôme ?

La justification du suivi de la formation initiale (unité de CAP AEPE) est demandée lors du premier renouvellement.