Assistante maternelle & garde d'enfants (Loiret)

Combien d’enfants une assistante maternelle peut garder ?

Capacité d'accueil, limites légales et dérogations.

Combien d’enfants une assistante maternelle peut garder ?
Combien d’enfants une assistante maternelle peut garder ?

Le nombre d’enfants qu’une assistante maternelle peut accueillir figure sur son agrément. La règle générale autorise jusqu’à quatre enfants simultanément, avec un plafond global de mineurs présents au domicile.

La règle générale

L’agrément autorise l’accueil simultané de 1 à 4 enfants de moins de 6 ans. Le total ne peut dépasser 6 mineurs présents au domicile (enfants accueillis + enfants de l’assistante maternelle de moins de 3 ans, selon les cas).

Dérogations possibles

La PMI peut accorder une dérogation temporaire pour dépasser ponctuellement la capacité, par exemple lors de l’adaptation d’un nouvel enfant ou pour une fratrie. Elle reste encadrée et motivée.

Le cas des MAM

En Maison d’assistantes maternelles, chaque professionnelle conserve sa capacité individuelle. Plusieurs assistantes maternelles peuvent ainsi accueillir davantage d’enfants dans un même local.

Capacité d'accueil

Situation Nombre d'enfants
Accueil simultané standard 1 à 4
Total mineurs au domicile 6 maximum
Dérogation temporaire +1 sur autorisation PMI
En MAM 4 par professionnelle
Périscolaire peut s'ajouter selon agrément

À consulter dans ce dossier

Questions fréquentes

Une assistante maternelle peut-elle garder 5 enfants ?

Seulement avec une dérogation ponctuelle et motivée délivrée par la PMI. La règle standard plafonne à 4 enfants simultanés.

Les enfants de l'assistante maternelle comptent-ils ?

Oui, ses propres enfants de moins de 3 ans entrent dans le décompte des 6 mineurs présents au domicile.

Peut-elle accueillir des enfants d'âge scolaire ?

Oui, en périscolaire, dans la limite fixée par l'agrément et le nombre total de mineurs présents.