L’assistante maternelle engage sa responsabilité pour la sécurité des enfants accueillis. Plusieurs assurances sont obligatoires, et les parents doivent en vérifier l’existence avant la signature du contrat.
Les assurances obligatoires
L’assistante maternelle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés ou subis par les enfants. Si elle les transporte, une assurance auto usage professionnel est indispensable.
La sécurité du domicile
Le logement doit rester conforme aux exigences de la PMI : produits dangereux hors de portée, barrières de sécurité, absence de risques électriques. Un manquement peut entraîner une suspension d’agrément.
Ce que les parents doivent vérifier
Avant de signer, demandez l’attestation d’assurance à jour et l’autorisation de transport si des trajets sont prévus. Ces éléments protègent l’enfant comme la relation employeur-salarié.
Assurances et obligations
| Assurance / obligation | Statut |
|---|---|
| RC professionnelle | Obligatoire |
| Assurance auto pro (si transport) | Obligatoire |
| Attestation à remettre aux parents | Oui |
| Sécurité du logement | Contrôlée par la PMI |
| Autorisation de transport | Écrite, dans le contrat |
À consulter dans ce dossier
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- Devenir assistante maternelle : conditions et étapes 2026
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Questions fréquentes
L'assistante maternelle doit-elle assurer sa voiture pour un usage pro ?
Oui, si elle transporte les enfants (sorties, école), elle doit déclarer un usage professionnel à son assureur.
Qui est responsable en cas d'accident ?
Pendant l'accueil, l'assistante maternelle est responsable de la sécurité des enfants ; sa RC professionnelle couvre les dommages.
Les parents doivent-ils assurer l'enfant ?
Une assurance responsabilité civile familiale est recommandée, en complément de la RC professionnelle de l'assistante maternelle.