L’assistante maternelle acquiert des congés payés comme tout salarié. Leur calcul et leur indemnisation obéissent à des règles précises qu’il faut anticiper dans le contrat pour éviter les litiges.
L'acquisition des congés
L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours (5 semaines) pour une année complète. La période de référence court généralement de juin à mai.
L'indemnité de congés payés
Elle est calculée selon la règle la plus favorable : soit 1/10e de la rémunération brute de l’année de référence, soit le maintien du salaire pendant les congés.
Organiser la prise des congés
Les dates sont fixées d’un commun accord. En cas d’employeurs multiples, il faut coordonner les périodes. Les congés non pris peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice.
Congés payés
| Élément | Règle |
|---|---|
| Acquisition | 2,5 jours / mois |
| Total année complète | 30 jours (5 sem.) |
| Indemnité | 1/10e ou maintien |
| Période de référence | Juin à mai |
| Non pris | Indemnité compensatrice |
À consulter dans ce dossier
- Contrat d'assistante maternelle : modèle et mentions
- CESU ou Pajemploi : quel dispositif pour la garde ?
- Convention collective des assistants maternels 2021
- Période d'essai de l'assistante maternelle : durée et règles
Questions fréquentes
Combien de semaines de congés par an ?
Cinq semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète travaillée, comme un salarié classique.
Qui choisit les dates de congés ?
Elles sont fixées d'un commun accord entre le ou les parents employeurs et l'assistante maternelle.
Comment est payée l'indemnité de congés ?
Selon la règle la plus favorable entre le 1/10e de la rémunération annuelle et le maintien de salaire.